Loi sur les mines, LN-B 1985, c M-14.1. Cette loi a subi plusieurs modifications entrées en vigueur rétroactivement. Ceci peut faire en sorte que certaines versions comportent des …

Un site géologique exceptionnel (SGE) est un géosite possédant un statut légal. Il se définit, en vertu de l'article 1 de la Loi sur les mines (L.R.Q., chapitre M-13.1), comme étant : « Un terrain dont les caractéristiques géologiques, géomorphologiques, paysagères ou biologiques présentent un intérêt du point de vue de l'enseignement, de la recherche …

Bien sûr, les plus belles pierres se trouvent sous terre. 1 – Cherchez à la surface de la terre, vous rencontrerez ainsi des pierres érodées par le temps. Elles sont souvent polis, mats, dû aux frottements incessants qu'elles rencontrent …

La présente loi s'applique sous réserve de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec ( chapitre R‐13.1 ), la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois ( chapitre C‐67) et la Loi approuvant la Convention du Nord-est québécois ( chapitre C‐67.1 ).

Règlement sur la délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines. Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (sera abrogé le 20 septembre 2018 par ...

M-13.1 - Loi sur les mines. ... Aucune redevance n'est exigible sur le sable, le gravier ou la pierre extraits d'une sablière ou d'une carrière pour la construction ou l'entretien, sur les terres du domaine de l'État: ... si celui-ci est utilisé pour réaliser des activités d'aménagement forestier au sens de la Loi sur l ...

Le Québec adopte la première loi sur les mines, l'Acte général des mines de Québec. Cet acte attribue au gouvernement la propriété du sous-sol. Il devient propriétaire de toutes les mines sur son territoire, lesquelles seront concédées à des tiers par la suite. 1881: Joseph Obalski devient le premier ingénieur minier de la province.

LOI SUR LES MINES CHAPITRE I ... tous les types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou pour la fabrication de ciment; toute autre ... bois qu'il récolte, conformément à l'article 26 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1) et payer les droits prescrits par le ...

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La nouvelle Loi sur les mines remplace la loi antérieure qui remontait, quant à l'essentiel, à 1965 5. Cette intervention législative avait, selon son parrain, d'abord pour objectifs « de clarifier et de simplifier l'administration de la loi et 1. Loi sur les mines, L.R.Q.,c. M-13.1 ;décrets 1442-88 et 1538-88 publiés à (1988)

Toutefois, lorsque le nombre de claims désignés sur carte au cours d'une même journée pour une même personne excède, au nord du 52 e degré de latitude, 150 claims par feuillet du Système national de référence cartographique du Canada (SNRC) ou, au sud de cette limite, 40 claims par feuillet SNRC, les droits d'inscription pour chaque claim qui excède …

L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 décembre dernier, le projet de loi 70 visant à modifier la Loi sur les mines du Québec. Déposé le jeudi 5 décembre 2013 par madame Martine Ouellet, Ministre des Ressources naturelles du Québec, le projet de loi 70 a été soumis à une règle de clôture parlementaire exceptionnelle.

Incidences de la loi de 1810 et du décret de 1852, sur les petites mines de métaux non-ferreux. - le cas des mines d'antimoine du Massif central - Pierre-Christian GUIOLLARD Docteur en Histoire Chercheur associé au CRESAT (Université de Mulhouse) Responsable du Service archives du BG Mines AREVA Introduction L'objet de cette communication …

INTERPRÉTATION. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s'y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances …

M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . ... sur les terres de la couronne, les terrains sous bail minier, bail d'exploitation, bail à emmagasinement ou permis d'enfouissement;

Le CCEK constate que l'actuelle Lol sur les mines < s'applique sous reserve de Ia Lol sur le régime des terres dans les territoires de Ia Bale James et du Nouveau Québec (chapitre R-13.1), Ia Lol approuvant Ia Convention de Ia Bale James et du Nord québécois (chapitre C-67) et Ia Loi approuvant Ia Convention du Nord-est quebécois ...

Décret concernant la publication de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec . Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec . Loi sur la Société de développement autochtones de la Baie James . Loi sur la Société du Plan Nord . Loi sur ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata Femmes de mineurs, par Théo Van Gogh . Un mineur est une personne travaillant dans une mine . Le travail dans les mines, pénible et dangereux, concerne aussi bien les hommes que les enfants et les femmes. La silicose est une des séquelles du métier. La sainte patronne des mineurs est sainte Barbe . Métiers …

LOI SUR LES MINES CHAPITRE I ... tous les types de roches utilisées comme pierre de taille, pierre concassée, minerai de silice ou pour la fabrication de ciment; toute autre ...

« substances minérales de surface » la tourbe, le sable, le gravier; les roches sédimentaires, ignées ou métamorphiques utilisées comme pierre de taille ou pierre concassée; le calcaire et la dolomie exploités notamment pour la fabrication de la chaux …

19. Les sauveteurs visés à l'article 18 doivent: 1° avoir reçu une formation selon l'édition la plus récente du Manuel de formation au sauvetage minier de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail: a) sur les méthodes de sauvetage minier; b) sur l'utilisation et l'entretien:

Conseils dans l'exercice du droit d'expropriation prévu à la Loi sur les mines ... congé d'impôt sur le revenu s'appliquera uniquement à l'égard de l'impôt payable en vertu des dispositions de la Loi sur les impôts. Autrement dit, ce congé fiscal ne réduira pas les montants payables en vertu de la Loi sur l'impôt minier ...

Pour une troisième fois en autant d'années, la réforme de la Loi sur les mines n'aura pas lieu. Caquistes et libéraux ont voté contre l'adoption du projet de loi gouvernemental. Vigile en 24h 3 articles Aucun commentaire publié

LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 4 1 0 o c t o b r e 1 9 8 8 Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1). (1987, c. 64, a. 324). 1987, c. 64, a. 324. TABLE DES MATIÈRES SECTION I INTERPRÉTATION..... 1 SECTION II

Projet de loi 14 . Un projet qui mine l'avenir de l'industrie. Devant l'incertitude de droits créée par le projet de loi 14, les sociétés d'exploration pourraient choisir de délaisser le Québec. 25 août 2011; Le Devoir; Loi sur les mines - …

sition. Une fois au pouvoir, le PQ a promis de déposer un nouveau projet de loi sur les mines avant juin 2013. Selon ce qu'a laissé savoir la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ce nouveau projet de loi devrait reprendre une grande partie des principes débattus dans la foulée des projets de loi 79 et 14, tout en en ...

1892. Loi des mines. Chap. 20. 55 Aubains. Réserve des droits de mina en faveur de la couronne. En quoi elle consiste, à l'égard de la couronne. A l'égard des particuliers, …

La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l'État. 1987, c. 64, a. 2; 1999, c. 40, a. 178. CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 2013, c. 32, a. 2. 2.1. La présente loi doit s'interpréter de manière compatible avec l'obligation de consulter les

Auteur(s) : Sophie Amyot, François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon 11 décembre 2013. Le 10 décembre 2013, le Projet de loi n o 70 – Loi modifiant la Loi sur les mines (le « Projet de loi 70 »), qui avait été déposé par la Ministre des Ressources naturelles (la « Ministre ») le 5 décembre 2013, a été adopté à l'Assemblée nationale du Québec.

Loi sur les mines. (chapitre M-13.1, a. 306, 306.1 à 309, 311, 312, 313.2 et 313.3). Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2022 selon l'avis …